Faire appel à un travailleur intérimaire. |
Une entreprise ne peut faire appel à un salarié d’une entreprise de travail temporaire que pour une tâche précise et non durable.
Il existe 3 cas de recours (code du travail, article L.124-2-1) :
● remplacement d’un salarié en cas d’absence,
● accroissement temporaire d’activité,
● emplois temporaires par nature.
Situations ne permettant pas de recourir à un contrat de travail temporaire (code du travail, articles L.124-2-3 et L.124-2-7) :
● remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu suite à un conflit collectif de travail,
● réalisation de travaux particulièrement dangereux (précisés dans l’arrêté du 8 octobre 1990),
● pour accroissement temporaire d’activité, si l’entreprise a procédé à un licenciement économique dans les 6 derniers mois relativement au(x) poste(s) concerné(s). 2 cas peuvent cependant faire exception sous certaines conditions.
Pendant la durée de leur contrat de mission, les salariés intérimaires doivent se voir appliquer les mêmes règles d’hygiène et de sécurité que les autres salariés.
L’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail (code du travail, article L.124-4-6) et a l’obligation de former à la sécurité (code du travail, article L.231-3-1), notamment en ce qui concerne le port des équipements de protection individuelle. |
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